Dans le cadre du CEL, la ville de la Tranche sur Mer s’est engagée dans une démarche d’adoption d’un règlement local de publicité.
Les objectifs du règlement sont les suivants :
- Trouver un juste équilibre entre les besoins publicitaires des commerçants, des artisans et le cadre de vie digne d’une station balnéaire,
- Éviter la prolifération du nombre de dispositifs publicitaires (publicité et pré enseignes),
- Harmoniser les enseignes en fonction des zones spéciales de publicité, et définir les règles et les dimensions compatibles avec le bâti,
- Informer les principaux acteurs économiques des mesures prises dans cette réglementation,
- Définir des règles de création et d’implantation compatibles avec le bâti.
Documents principaux
Formulaire de demande d’autorisation