Formulaire de demande d’occupation du domaine public dans le cadre de la réalisation de travaux :
Le domaine public comprend l’ensemble des voies, trottoirs, places, jardins et équipements publics gérés par la collectivité. Toute occupation du domaine public à des fins associatives ou privées doit faire l’objet d’une demande soumise à l’accord de la mairie.
Formulaire de demande d’occupation du domaine public dans le cadre de la réalisation de travaux :