Accès rapide
Ouvrir le volet Fermer le volet
-
Règlement Local de Publicité (RLP)
Lire la suite
La commune a mis en place un RLP en date du 10 juin 2011.
Page
-
Règlement de voirie
Lire la suite
Le règlement de voirie s'adresse principalement aux professionnels et a pour objectif de formaliser les règles et conditions d’occupation ou d’utilisation du domaine public.
Page
-
Travaux sur un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Lire la suite
La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire :
Page
-
Emploi du feu
Lire la suite
Vous trouverez, dans cette partie, le dernier arrêté en date, portant sur l'usage du feu en Vendée.
Page
-
Bruit de voisinage
Lire la suite
Le bruit de voisinage se définit comme un bruit de comportement fait de jour comme de nuit par un individu, une chose ou un animal.
Page
-
Consignes de sécurité pour les campings
Lire la suite
Vous trouverez, dans cette partie, l'arrêté préfectoral qui réglemente les consignes de sécurité pour les campings.
Page
-
Les risques majeurs
Lire la suite
Depuis la tempête Xynthia, la commune de La Tranche-sur-Mer a mis en place plusieurs mesures pour assurer la sécurité de ses habitants. Vous trouverez, dans cette rubrique, le document d'information communal sur les risques majeurs.
Page
-
Occupation du domaine public pour travaux
Lire la suite
Le domaine public comprend l’ensemble des voies, trottoirs, places, jardins et équipements publics gérés par la collectivité. Toute occupation du domaine public à des fins associatives ou privées doit faire l’objet d’une demande soumise à l’accord de la mairie.
Page