Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande en Mairie
Qu’est-ce qu’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public ?
Il s’agit d’une autorisation, délivrée par la Mairie, qui permet à un particulier, un commerçant, une association d’occuper une voirie, une place, un espace public.
- Elle est délivrée par la Mairie sous forme d’arrêté.
- Elle est personnelle, précaire et révocable.
- Elle est accordée dans le respect des différents usages du domaine public : piétons, secours. etc.
- Elle n’est ni transmissible, ni cessible et ne peut faire l’objet d’un contrat privé.
Sans la délivrance de l’arrêté, vous pouvez considérer que vous n’avez pas l’autorisation de la Mairie pour occuper le domaine public.
Voici ci dessous la liste des principales demandes d’occupation du domaine public :
Réalisation de travaux qui empiètent sur le domaine public
- Formulaire de demande d’occupation du domaine public dans le cadre de la réalisation de travaux : Demande d’occupation du Domaine Public – formulaire travaux
Demande d’occupation du domaine public dans le cadre d’un déménagement
- Formulaire de déménagement : Formulaire de déménagement
Demande d’occupation du domaine public dans le cadre d’une manifestation
- Merci de remplir le formulaire : Demande de manifestation sur l’espace public
Pour toute première demande vous devez vous créer un compte.
Chaque demande est soumise à autorisation suivant notre procédure interne. Une réponse vous sera apportée suite à l’étude de votre demande.
Important : La mairie ne loue ni vaisselle, ni sono, ni éclairage
Pour toute autre occupation du domaine public non listée ci dessous (par exemple demande de cirque, activités nautiques…) merci d’envoyer un mail mairie@latranchesurmer.eu
Tarifications
Vous les trouverez tous sur notre base documentaire, catégorie tarification les tarifs pour les occupations suivantes :
- Aire de camping-cars (à côté du stade de l’Atlantique)
- Cirque
- Droit de place sur le marché
- Redevance déballage sur la voie et l’occupation du domaine public
- Occupation du domaine public pour les activités nautiques