Urbanisme, vos démarches évoluent

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme part voie dématérialisée ne sera possible que via le guichet unique accessible à l’adresse ci-dessous :

https://latranchesurmer.geosphere.fr/guichet-unique

Les demandes déposées via un autre biais électronique ne seront pas recevables.

Ce portail permet de déposer des demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir et d’aménager) de façon dématérialisée.

Les déclarations d’intention d’aliéner peuvent également être déposées via ce guichet.

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme par voie papier est toujours possible.

Les délais maximums d’instruction sont les mêmes quel que soit le mode de dépôt.

Présentation du service urbanisme

Coordonnées :

10 rue de l’Hôtel de Ville (à côté de la Mairie)
Tél : 02 51 30 49 19 joignable pendant les périodes d’ouverture
Mail : urbanisme@latranchesurmer.eu

Le service urbanisme a pour principale mission l’application des réglementations liées à la construction et à la rénovation des bâtiments (conseil avant dépôt des différentes demandes d’autorisations, réception et instruction des demandes, suivi, conformités etc).

Les autres missions du service sont notamment :

• La gestion du foncier : instruction des déclarations d’intention d’aliéner un bien, acquisitions/ventes, démarches de renseignements avec les administrés, notaires, agences, locataires, domaines.
• L’application du règlement local de publicité.