Enquête publique : préalable au classement de voies privées
Les voies concernées sont :
- Rue des Géraniums
- Des voies privées du lotissement Les Ecluseaux : Rue Rampillon, Rue des Chardons, Rue des Tamarins, Rue de la Coulée
Une enquête publique sur le classement dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique à savoir Rue des Géraniums, Rue Rampillon, Rue des Chardons, Rue des Tamarins et Rue de la Coulée (lotissement « Les Ecluseaux ») se déroulera du 31 juillet 2023 à 9 h30 au 18 août à 16h30 inclus.
Monsieur Jean-Yves ALBERT, désigné comme commissaire-enquêteur, recevra en personne les observations du public :
- le lundi 31 juillet 2023 de 9h30 à 12h30
- le vendredi 18 août 2023, de 11h à 12h00 et de 14h30 à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable sur support papier au siège de l’enquête, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public Mairie de la Tranche-Sur-Mer.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier soumis à l’enquête pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie de La Tranche-sur-Mer. Elles peuvent être également adressées par écrit à Monsieur le Commissaire-enquêteur, Mairie, 8 Rue de L’Hôtel de ville, 85360 La Tranche-sur-Mer ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepubliquedeclassementdevoies@latranchesurmer.eu
Consulter le dossier d’enquête publique : Dossier d’enquête publique
Avis enquete Classement DP la Tranche
138-P-SU-2023 – arrêté enquête publique classement dans le DP